Formulaire 3916 : déclarer ton compte Bank of Georgia en France

Qui doit déclarer (et qui doit pas)

Tu dois déclarer ton compte Bank of Georgia avec le formulaire 3916 si tu vis en France (résident fiscal français). Concrètement, ça veut dire que :

• Tu passes plus de 183 jours par an en France
• Ton activité principale est en France
• Ou ton centre d'intérêts économiques est en France

Si tu vis à l'étranger (expatrié, non-résident fiscal français), t'as rien à faire côté France. Saute direct à la section non-résident.

Le 3916, c'est quoi en clair

Le formulaire 3916 (officiellement « Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos hors de France »), c'est juste un papier que tu remplis une fois par an, en même temps que ta déclaration de revenus. T'as un compte à l'étranger ? Tu le dis à l'administration française.

Le truc important : c'est une déclaration, pas une taxe. Tu déclares juste que le compte existe. Tu paies rien en plus pour ça. Les intérêts ou plus-values éventuels, eux, se déclarent ailleurs, comme pour n'importe quel compte.

Quand et comment le remplir

Tu remplis le formulaire 3916 chaque année, avec ta déclaration de revenus (le 2042), en général en mai-juin pour les revenus de l'année d'avant.

Deux options :

• En ligne sur impots.gouv.fr, c'est le plus simple. À la fin de ta déclaration, y'a une rubrique « Comptes à l'étranger ». Tu coches « oui » et le formulaire 3916 s'ouvre en pop-up.
• En papier, tu télécharges le PDF du 3916 sur impots.gouv.fr, tu le remplis, tu le joins à ta déclaration papier.

Tu remplis un formulaire par compte étranger. Si t'as un compte Bank of Georgia ET un compte Mercury aux US, tu remplis deux formulaires.

Ce qu'on te demande

Le formulaire demande des trucs basiques :

• Tes infos perso : nom, prénom, date de naissance, adresse
• L'organisme financier : JSC Bank of Georgia, adresse à Tbilissi (29A Gagarini St., Tbilissi 0160, Géorgie)
• Le compte : ton IBAN GE, le libellé (compte courant personnel multidevise), la date d'ouverture
• Le type de compte : simple ou joint, devise principale
• Adresse à l'étranger (si tu en as une)

Les infos pour Bank of Georgia

Pour le compte BoG, tu peux remplir comme ça :

• IBAN GE, il commence par GE suivi de chiffres. C'est ce que tu mets dans la case « identifiant du compte ».
• BIC / SWIFT, BAGAGE22 (le code SWIFT de Bank of Georgia).
• Devise, indique la devise principale (en général USD pour les entrepreneurs en LLC US). Comme le compte est en plusieurs devises, tu peux préciser toutes les devises dans le champ « observations » s'il y en a un.
• Pays, Géorgie (pas dans l'UE, mais pays coopératif au sens des listes UE/OCDE).

Si tu oublies de déclarer

Les sanctions, c'est défini dans le Code général des impôts (article 1736 IV) :

• 1 500 € par compte non déclaré, par année
• 10 000 € par compte si le pays est non coopératif (la Géorgie l'est, donc tu restes à 1 500 €)
• Possible requalification fiscale et taxation d'office des sommes envoyées sur le compte non déclaré (très rare en pratique pour un oubli de bonne foi)

En vrai, l'administration fiscale est plutôt cool quand t'oublies de bonne foi et que tu régularises tout seul (voir plus bas).

Si tu vis pas en France

Si t'es expat non-résident fiscal français, t'as rien à faire côté France. Tu déclares tes revenus et tes comptes dans ton pays de résidence, selon ses propres règles. Point.

Attention à la bascule : si tu rentres vivre en France en cours d'année, tu deviens résident fiscal, et tu devras déclarer ton compte BoG dans la déclaration de l'année d'après. Pareil dans l'autre sens : si tu pars vivre à l'étranger en cours d'année, tu déclares pour la fraction d'année française et tu signales ton départ.

Si t'as oublié les années passées

T'as oublié de déclarer les années précédentes ? Pas de panique. Plusieurs options :

1. Régularisation spontanée, tu dépose les 3916 manquants pour les années passées (jusqu'à 3 ans en arrière). Sanction réduite ou même annulée si bonne foi.
2. Rescrit fiscal, tu demandes à l'administration de te confirmer qu'il y aura pas de redressement avant que tu régularises.
3. Avocat fiscaliste, pour les cas plus complexes (gros montants, flux pas déclarés), parle à un expert.